Vous êtes producteur/metteur sur le marché : pourquoi adhérer à l’APER ?
Filière REP
En tant que Producteur / Metteur sur le marché de bateaux de plaisance ou de sports neufs, vous êtes soumis au régime de la responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Cela signifie que vous devez prendre en charge financièrement la fin de vie de vos produits, mettre en place des solutions de collecte, de recyclage et de réutilisation.
Cette anticipation de la fin de vie de vos produits, souvent dans des dizaines d’années, se prépare aujourd’hui !
Qui est concerné ?
Toute personne qui fabrique, importe ou distribue pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des bateaux de plaisance ou de sport.
Décret au Journal Officiel
Que dois-je faire ?
Pour répondre à vos obligations réglementaires, deux possibilités existent :
• Soit adhérer à l’APER, seul éco-organisme agréé par l’Etat
• Soit mettre en place votre propre système individuel
Pas d’inquiétudes !
Pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires, la Fédération des industries Nautiques (FIN) a créé un éco-organisme dédié au traitement des déchets issus des bateaux de plaisance hors d’usage (BPHU) : l’APER.
Pourquoi adhérer à l’APER ?
Pour être accompagné dans la mise en conformité de votre entreprise concernant vos obligations règlementaires de metteurs en marché.
Nous nous occupons de tout, vous gagnez du temps, de la sérénité et du confort !
Lorsque vous adhérez :
- Vous êtes déclarés en règle auprès de l’administration.
- Nous nous occupons de la transmission de vos données vers la plateforme du suivi des filières REP.
- Vous recevez une veille sur vos obligations réglementaires.
- Vous participez à notre Assemblée Générale, votez les décisions pour l’éco-organisme et ainsi contribuez au développement de la filière.
- En contribuant à hauteur de vos mises en marché, vous participez activement au nettoyage de notre littoral et à la protection de l’environnement.
Comment se passe l’adhésion ?
Étant donné la multitude de cas de figures dans cette filière, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin de préparer ensemble les démarches à effectuer.
1 – Vous remplissez le bordereau de pré-adhésion ou vous nous contactez directement par email ou par téléphone afin que nous étudions ensemble votre situation.
2 – Nous vous envoyons un courriel d’adhésion et les tableaux de déclarations de mises sur le marché.
3 – Une fois les éléments d’adhésion reçus, nous vous déclarons en règle auprès de l’administration et nous vous délivrons un IDU.
Vous avez une question ? L’APER vous accompagne dans le processus de déconstruction de votre bateau.
Nos adhérents
